Dernière mise à jour : 23/10/2025
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre LicenseTranslationJapan.com (« le Prestataire ») et toute personne (« le Client ») utilisant les services de traduction de permis de conduire proposés sur LicenseTranslationJapan.com.
En passant une commande sur ce site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales et confirme avoir la capacité légale de conclure un tel contrat.
Le Client sélectionne le service souhaité, fournit les documents requis (permis de conduire recto/verso), remplit le formulaire de commande et procède au paiement en ligne sécurisé. Le service commence une fois tous les documents et le paiement reçus.
Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises sauf indication contraire. Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes disponibles (carte bancaire, Stripe, etc.). Le Client garantit l’exactitude des informations de paiement fournies ainsi que l’autorisation d’utiliser le compte choisi.
La traduction sera livrée selon la méthode choisie (copie numérique, téléchargement, etc.). Le délai de livraison estimé est de [nombre de jours/heures] à compter de la réception des documents complets, sauf cas de force majeure ou documentation incomplète.
En raison de la nature personnalisée du service (traduction de documents spécifiques), le Client peut ne pas bénéficier d’un droit de rétractation une fois le service commencé, selon la loi applicable. Toutefois, si le service ne correspond pas aux standards décrits ou comporte des erreurs manifestes imputables au Prestataire, des corrections ou remboursements pourront être envisagés au cas par cas.
Le Prestataire s’efforce de fournir des traductions précises et de qualité. Toutefois, une absence totale d’erreurs ne peut être garantie. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de l’utilisation du document traduit si les informations d’origine fournies par le Client étaient inexactes ou falsifiées.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, logos, images et textes du site demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser ces contenus sans autorisation préalable.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles conformément à la loi applicable.
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du Royaume-Uni. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.